Conditions générales de vente de Weissenfels, située à Haut-Rhin

1-Généralités

Les prix et renseignements portés sur nos tarifs, catalogues et prospectus restent révisables sans préavis.

Toute commande pour être valable, doit être confirmée par fax et être acceptée par nos soins.

Les délais d'expédition ou de livraison sont donnés de façon aussi exacte que possible, sans toutefois garantie de notre part.

Les prix s'entendent hors taxes départ de nos dépôts ; ils restent révisables, nos factures étant établies aux Conditions en vigueur le jour de l'expédition de nos dépôts.

2-Frais administratifs

Toute expédition ou livraison d'un montant inférieur à 60€

nets H.T. donnera lieu à une participation 'de"I5€ H.T. pour

frais administratifs.

Pour les facturations spécifiques {hors

de nos standards) telles que : double de facture systématique, réimpression de l'ensemble des BL, adjonction des copies

des commandes, facturation informatique, etc.

ces frais pourront s'élever jusqu'à 20€ HT par facture.

3-Transport : frais et responsabilités

Pour toute expédition d'un montant facturé hors taxes supérieur à 250€, celle-ci sera effectuée franco.Participation aux frais d'emballage et d'expédition:

compris entre 0€ et 250€ inclus : 25€ HT:

Toute marchandise voyage sous laresponsabilité du destinataire même si nous en assumons l'expédition.

En cas d'incident, marchandise manquante ou détériorée, le destinataire devra effectuer desréservessurle

bon de livraison du transporteur lors de la livraisonret porter réclamation auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures.

4-Réglements

Nos factures feront l'objet d'un règlement.sous:80 jours, la date d'expédition faisant foi sauf accord! individuel indiqué-dans la facture.

Le non respect de l'échéance d'un seul effet de commerce entrainera de plein droit l'exigibilité dusolde du compte:

Les pénalités encourues en cas de retard de paiement sonde 3 fois le taux d'intérêt légal (loi n°2008-776 du 04 Août 2008) plus les frais de recouvrement correspondant.

Jusqu'au paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste la propriété de SARL RSC.

5-Limites de garantie

Toutes nos marchandises sont garanties contre tous vices

de fabrication. Cette garantie a une durée limitée à 12 mois à partir de la date d'achat de la part du client. Elle n'est appli- cable que si le client

a satisfait aux obligations générales et en particulier aux conditions de paiement.

La garantie est limitée à la remise en état ou au

remplacement de la marchandise défectueuse à l'exclusion de tous dommages, intérêts et frais divers s'y rapportant.

La garantie n'est pas applicable dès lors que la notice d'utilisation livrée avec chaque produit n'a pas été scrupuleusement suivie.

La garantie ne sera appliquée qu'après expertise du produit mettant en évidence un défaut de fabrication.

De manière générale, un abattement sera appliqué au prorata de la durée de garantie en cas de demande d'avoir.

Les éventuelles réclamation ou constatations pourront être considérés à condition qu'elles parviennent au siège de la SARL RSC par lettre A/R.

6-Procédure de retour en garantie

• Faire une demande de retour par fax ou mail de

manière à obtenir Un numéro de retour.

Aucune marchandise ne sera acceptée en retour sans numéro de retour

• Retourner le produit à notre dépôt de La Bathie. Notre société peut organiser l'enlèvement sur le point de ventes de la marchandise aux tarifs de transport en vigueur.

• Après expertise technique, si le produit fait l'objet d'un défaut de fabrication, notre société assume les frais de

remise en état ou de remplacement ainsi que les frais de ré-emballage et réexpédition du produit.

• Garantie non avérée: Si le produit est réparable, un devis

de réparation sera établi par nos soins et devra être retourné signé, daté et tamponné par le demandeur. Les réparations ne seront effectuées qu'après acceptation du devis. Ce devis tiendra compte du remplacement des pièces endommagées, de la main d'œuvre ainsi que des frais de ré-emballage et réexpédition du produit. Si le produit n'est pas réparable une proposition d'échange pourra être faite à votre demande. ATTENTION: si le client ne souhaite pas bénéficier de l'offre

de réparation ou d'échange, le produit endommagé restera 1 mois à sa disposition à notre dépôt de La Bathie, après quoi, ce dernier sera détruit.

7-Retour de marchandise

Toute réclamation, concernant la qualité, les caractéristiques, les erreurs d'affectation devra être faite dans un délais de 48h à réception du produit.

Pour être accepté, le retour doit faire l'objet d'une demande de retour par fax ou mail et de l'obtention d'un

numéro de retour.

Aucune marchandise ne sera acceptée en retour sans numéro de retour

L'expédition et les frais s'y rapportant sont à la charge du client.

Nos produits sont livrés en suremballage et doivent être réembal- lés

avant l'expédition.

Toute altération du produit et de son emballage feront l'objet d'une décote sur l'avoir qui sera effectué.

8-Réserve de propriété & juridiction compétente

Réserve de propriété : loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Toute contestation quelqu'en soit l'objet sera de la compétence du Tribunal de Chambéry qui sera le lieu unique de juridiction.

9-Actualisation des conditions de ventes - Bulletins de retours Les conditions de vente et bulletins de retour en vigueur sont consultables etttélé-déchargeables» sur notre site.



Nos coordonnées:

SARL RSC-Rud Savoie Chaines

TEL: 04.79.37.87.61 - FAX: 04.79.32.80.91

SARL RSC - Zone Industrielle - Route de l'énergie - 73540 La Bathie